Conditions Générales de Vente
Organisme de formation : DOOXY, domicilié au 193 chemin de la Croix Bayard, 69930 Saint-Clément-Les-Places.
Activité de formation enregistrée sous le numéro 84691433069.
Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de prestations de formation relevant de la formation professionnelle continue.
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise DOOXY et de ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne.
Toute prestation accomplie par la société DOOXY implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Notre formation » de notre site. La responsabilité de la société DOOXY ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DOOXY sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
La durée d’accès à la formation et ses supports dépend de l’offre souscrite. Seuls la cessation d’activité ou un changement de modèle économique pourraient mettre un terme à cet avantage.
Les services limités dans le temps sont :
- Offre “Anti-procrastination” : le coaching et les points de suivi individuels sont valable uniquement 6 mois à partir de la date d’inscription, le paiement faisant foi.
- Offre “Anti-gaspi” : l’accès à la communauté d’entraide est valable uniquement 1 mois à compter de la date d’achat.
Article 4 Prix des produits
Le prix de nos formations est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le Client.
DOOXY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 Commande
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de DOOXY, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.
Les données enregistrées par DOOXY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par DOOXY dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage sa demande par email à contact@dooxy.fr.
Article 6 Caractéristiques du Service
La commande précise les services fournis dans le cadre de la vente. DOOXY confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les contenus des services sont généralement composés de :
- Communauté d’entraide
- Formations en ligne
- Documents téléchargeables
- Accompagnement personnalisé
Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de DOOXY qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
En cas de problème ou de dysfonctionnement permanent sur une plateforme tierce nécessaire au Service, DOOXY s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que DOOXY peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du service.
En cas d’indisponibilité du service commandé, DOOXY en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, DOOXY n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
Les photographies et illustrations présentant le service ne constituent pas un document contractuel.
Article 7 Accès aux Services
Les services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par DOOXY ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.
Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
Chaque identifiant est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de son identifiant. Le Client informera sans délai DOOXY de la perte ou du vol de ses identifiants. En cas de violation de son identifiant, DOOXY se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Les droits d’accès au service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction de l’offre choisie (détaillée dans la page de vente) à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service.
Article 8 Garantie générale
DOOXY s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Le Client pourra bénéficier du service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer DOOXY dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par DOOXY liée à une intervention de maintenance corrective, DOOXY mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.
DOOXY décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de DOOXY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Article 9 Modalités de paiement
Article 9.1
La totalité du règlement de la formation s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement sur simple demande.
Le Client peut également solliciter un paiement en plusieurs règlements (étendu sur une durée maximale d’1 an) en envoyant un email à contact@dooxy.fr
Article 9.2 Modalités de règlement régies par le système Stripe
DOOXY facture l’accès aux formations au Client par le Système Stripe fourni par la Société Stripe. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard).
En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr.
Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de Stripe et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile.
En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, Stripe pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.
Article 10 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563170).
Article 11 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise DOOXY une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de formation en ligne.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la date de la commande.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 12 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de DOOXY par email à contact@dooxy.fr.
Article 13 Propriété intellectuelle
En vue d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, le Client et/ou l’Apprenant s’interdisent toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation ou diffusion à des membres de son personnel non participant à la formation ou à des tiers, des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique,etc.), utilisés dans le cadre des formations, sauf autorisation expresse de DOOXY.
Toute violation de cette interdiction pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
Article 14 Confidentialité
DOOXY, le Client et l’Apprenant s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et les documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économique, technique, commerciale, etc.), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
Article 15 Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le Client et l’Apprenant disposent d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
Article 16 droit applicable et tribunaux compétents
Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif au non-respect des présentes CGV, à la commande et/ou à l’exécution d’une formation, fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, quel que soit le siège ou la résidence du Client.